CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent site www.lepetitsabotier.com est exploité par :
TAB Commerce LLC
Société à responsabilité limitée (Limited Liability Company)
Immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis
Siège social :
1914 Thomes Ave Ste 2 190
Cheyenne, WY 82001
États-Unis
Adresse email : contact@lepetitsabotier.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.lepetitsabotier.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif.
Les produits sont expédiés directement depuis nos partenaires logistiques et fournisseurs internationaux.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site, toutes taxes comprises le cas échéant.
TAB Commerce LLC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client passe commande sur le site www.lepetitsabotier.com.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
• litige existant avec le client
• suspicion de fraude
• informations incorrectes
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via :
• Shopify Payments
• Stripe
• PayPal
• Carte bancaire
Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 15 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
• du pays de destination
• des transporteurs
• des douanes
TAB Commerce LLC ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai de traitement est de 5 à 10 jours ouvrés.
ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ENDOMMAGÉS
Si un produit est défectueux ou endommagé, le client doit contacter :
Une solution sera proposée :
• remplacement
• ou remboursement
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
TAB Commerce LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles sont protégées conformément à la Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
TAB Commerce LLC ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par les lois applicables au commerce électronique international.
Tout litige sera traité en priorité à l’amiable.
En utilisant le site www.lepetitsabotier.com, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.